Les données de recherche sont sans réponse
X-
-
-
Administration générale. - Contentieux, réclamations des héritiers Baranquet concernant le paiement d'une rente due par la commune (1761-1822), de Mme Finot, veuve Nicol, tendant à obtenir la remise de deux registres de reconnaissances (1807), d'Antoine Capella pour le paiement de travaux effectués à l'église (1855-1856), de Léopold Duboul pour le paiement d'un terrain (1868-1869), de M. Gaspard concernant les réparations de l'église (1922), de la société « La Jeunesse sportive cugnalaise » au sujet de l'utilisation exclusive du boulodrome par « L'Étoile sportive » (1936) ; litiges avec la commune de Villeneuve-lès-Cugnaux (Villeneuve-Tolosane) concernant l'exercice du culte et le dépôt des registres paroissiaux antérieurs à 1787 (an XI-1829), le partage des
-
Personnel communal. - Révocations, nominations et traitement, garde-champêtre (1870-1886), secrétaire de mairie, (1915-1931), femme de service de l'école maternelle (1922-1933), porteur des dépêches (1926-1930), fossoyeur (1926-1938), tambour de ville (1930-1938), préposé au droit de pêche (1938), régisseur des recettes (1939).
-
Biens communaux. - Eau, vivier communal du Prat Vézinal, prise de possession du terrain par la caisse d'amortissement à l'exception du vivier et du passage y menant (1810-1813), mise à ferme (1840), droits de pêche (1882-1888), curage (1895) ; puits de l'Obit, établissement d'une pompe (1899). Exploitation des biens, baux ruraux, communaux de la Cassagnère et de la Bourdette (1811-1812), quartiers du Barry et de la Montole (1821-1822), quartiers de Jouxerre et du Barry (1835-1836), communal de Bazardens (1837-1842), jardins communaux (1922-1940) ; vente de terreau (1875-1890), d'arbres (1920), de barriques (1924). Transactions immobilières, aliénations des communaux de Bazardens et de Trépadou (1870-1878), d'une partie du Prat Vézinal (1880-1881), de terrain
-
-
État (an XII). Travaux, agrandissement sur le terrain où s'élevait l'église incendiée en mars 1824 (1824-1826), construction d'un mausolée à la mémoire de M. Sentis, ancien curé et bienfaiteur de la commune (1870-1875), agrandissement et partage, contentieux avec la commune de Villeneuve-lès-Cugnaux (1874-1902), réparations (1911-1920), creusement d'un puits (1922), nouvel agrandissement (1925-1926).
-
Police, problème concernant l'usage indivis du cimetière commun aux communes de Cugnaux et de Villeneuve-lès-Cugnaux (1862), translation de corps (1897-1898), exhumations et inhumations, tarifs et règlementation (1925-1935). Concessions, tarifs (1880-1926), titres (1881-1937), cession d'une concession gratuite en faveur de M. Dieudé, curé de Cugnaux (1901), demande de renseignement auprès de la préfecture (1922). Pompes funèbres, convention avec la commune de Toulouse et tarif des prestations (1929).
-